Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site Internet (ci-après, le « Site »), édité par la société OneStock SAS, auquel vous accédez par l’adresse suivante : https://www.onestock-retail.com

Éditeur

Ce Site est édité par :

OneStock SAS
Capital social 13 436€
RCS Toulouse : 529042376 00028
TVA FR45529042376
8 rue des Trente Six Ponts
31400 Toulouse – France
Téléphone : 05 62 80 21 94

Formulaire de contact : https://www.onestock-retail.com/fr/contact/

Représentant légal et directeur de la publication

Monsieur Romulus GRIGORAS

Hébergement

Ce Site est hébergé par :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08 203 203 63

Données personnelles

Cette section est conçue pour vous informer de la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Nous vous expliquons également quels sont vos droits et la façon de les exercer.

Responsable de traitement : OneStock, 8 rue des Trente Six Ponts 31400 Toulouse – France

Délégué à la protection des données : rgpd@onestock-retail.com

Traitements mis en œuvre et bases légales :

Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou dans le cadre de mesures précontractuelles : 

• Gestion de vos demandes
• Gestion commerciale
• Gestion du recrutement

Sur la base de l’intérêt légitime : 

• Performance et sécurité de notre site internet : Gestion des cookies pour réaliser des statistiques, mesurer l’audience et les performances de notre site, détecter des problèmes de navigation et améliorer notre site internet
• Prospection commerciale : Contact pour des produits et services analogues dont vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans l’email reçu ou en nous contactant à rgpd@onestock-retail.com
• Gestion des comptes sociaux : Administration technique des comptes ; interactions avec les utilisateurs des réseaux sociaux ; Statistiques

Sur la base du consentement :

• Prospection commerciale
• Newsletter
• Cookies soumis au consentement  

Pour respecter nos obligations légales :

• Gestion de la comptabilité
• Gestion des demandes d’exercice des droits
• Gestion des demandes officielles des autorités
• Respect de la règlementation applicable à notre activité

Durées de conservation des données

Conformément aux dispositions de l’article 5.e) du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

• À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
• Au respect d’une obligation légale
• À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique
• À des fins archivistiques dans l’intérêt public
• À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
• Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

• Les dispositions légales ou règlementaires
• La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
• Les références sectorielles

Transferts de données

Transfert vers des pays offrant un niveau adéquat de protection. Les données à caractère personnel peuvent être transférées depuis l’Union Européenne vers un pays qui a été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat à la règlementation sur les données personnelles en vertu des décisions d’adéquation publiées par la Commission européenne sans qu’aucune garantie supplémentaire de soit nécessaire.

Transfert des données vers des pays tiers. Conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du RGPD toute transmission de données hors de l’Union européenne :

• Est fondée sur une décision d’adéquation ; ou
• Est encadrée par des règles internes d’entreprise (« BCR »), des clauses types de protection des données, un code de conduite ou un mécanisme de certification approuvé par la CNIL ; ou
• Est Encadré par des clauses contractuelles ad hoc préalablement autorisées par la CNIL; ou
• Répond à une des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD

Destinataires :

• Nos salariés. Les données sont traitées en interne par des personnes dûment habilitées à cet effet et dans la limite de leurs attributions respectives.
• Nos prestataires (« sous-traitant »). Les catégories de destinataires sont : les prestataires informatiques, les consultants, les prestataires de service de paiement, les banques, les prestataires de service d’hébergement, les prestataires informatiques, les prestataires de transports, nos conseils.
• Les tiers autorisés. Les données pourront être communiquées aux autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (en ce compris les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle, tous organismes publics habilités à recevoir lesdites données, etc.).

Droits des personnes :

• Existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
• Lorsque le traitement est fondé sur le consentement l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci; Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL en France ;
• La fourniture des données sur les formulaires a un caractère contractuel et conditionne les réponses. A défaut de fourniture des données demandées, le demandeur ne pourra faire sa demande ou recevoir une réponse appropriée.

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès du responsable de traitement :

• Par email à rgpd@onestock-retail.com
• Par courrier postal : OneStock, 8 rue des Trente Six Ponts 31400 Toulouse – France

En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, le responsable de traitement peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

Sécurité

OneStock met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Cookies

Le terme « cookie » recouvre plusieurs technologies que nos sites sont susceptibles d’utiliser :

• Les cookies
• Les SDK
• Les pixels ou balises ou tag
• Le stockage local

Ils peuvent être déposés et/ou lus lors de la consultation de nos sites web ou application mobile quel que soit le type de terminal utilisé ordinateur, tablette, smartphone, console de jeux vidéo connectée à internet, etc.)

Les « cookies » ou « traceurs » nous permettent par exemple de personnaliser nos contenus et nos annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux, analyser notre trafic et notamment pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. 

Ces cookies nous transmettent des informations vous concernant ou relatives à la navigation de votre terminal sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

La loi prévoit en effet que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil s’ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou s’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Pour en savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Liste des cookies :

Vos choix concernant les cookies : Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’accord sur les cookies : L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement notamment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies : Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos sites. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier comme effectuer un achat. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Afin de bénéficier de la meilleure expérience utilisateur possible nous vous conseillons de paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité de chaque cookie.

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  La procédure pour désactiver les cookies dépend de votre navigateur Internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt ou retirer votre consentement. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser de manière systématique. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander systématiquement si vous les acceptez ou non.
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  • Pour Firefox
  • Pour Opera

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Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts afin que le contenu de notre site respecte la règlementation en vigueur. Nous vous invitons à nous signaler tout contenu illicite dans les meilleurs délais et selon les formes prescrites par la loi.

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Conditions d’utilisation

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de maintenir l’accès à nos sites 24h sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, périodes de maintenance, difficultés liées au réseau de télécommunications ou autres difficultés techniques. OneStock exclut toute garantie de quelque nature que ce soit quant à la disponibilité, l’accessibilité ou la performance de ce site internet.

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Toute action, opération, activité précédée de la saisie de l’identifiant et du mot de passe sera réputée émaner, quelle qu’en soit l’origine, du client lui-même. L’utilisateur est responsable vis-à-vis de OneStock du contrôle de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe par ses mandataires ou tiers ou préposés et s’interdit de contester les opérations effectuées par l’intermédiaire de ses identifiants et mot de passe. Il appartient aux utilisateurs de vérifier régulièrement les comptes créés par leurs salariés et leurs habilitations. 

Propriété intellectuelle

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Loi applicable

La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs.

Juridiction compétente

Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse même en cas de pluralité de défendeurs, d’action en référé ou d’appel en garantie sauf juridiction compétente désignée par une loi impérative plus protectrice dans le cadre d’un litige avec un consommateur.

Mise à jour

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Dernière mise à jour : 06.09.2023